Accords internationaux
Référentiel
Note(s) sur l'utilisation
- Includes bilateral and multilateral agreements, treaties or conventions
- Comprend des accords, traités ou pactes conclus sur le plan bilatéral ou multilatéral
Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
Accords internationaux
Terme générique Droit international
Termes associés
Accords internationaux
- Terme associé Adhésions
- Terme associé Dérogations
- Terme associé Droit international
- Terme associé Réserves
- Terme associé Ratifications