Adaptation raisonnable

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Reasonable modification (adjustment or adaptation) in order to ensure that all persons, regardless of their sex, race or disability, obtain equal treatment or benefit from a specific facility or activity without causing undue hardship (e.g. accessibility adjustments to a site, or modifications to work schedules to accommodate cultural or family-related needs of employees) CHRA - 15.1: Planning "for adapting any services, facilities, premises, equipment or operations to meet the needs of persons arising from a disability" (CHRA - 15.1)
  • Mesures raisonnables d'adaptation ou d'ajustement qui ont pour objet de faire en sorte que toute personne, quel que soit son sexe, sa race ou son handicap, re?oive le même traitement ou avantage dans le cadre d'un travail, son handicap, re?oive le même traitement ou avantage dans le cadre d'un travail, d'un service ou d'une activité sans que cela entra?ne un préjudice injustifié (par ex. : réaménagement d'un lieu pour faciliter l'accès; modifications des horaires de travail pour accommoder des obligations culturelles ou familiales des employés, etc.) LCDP - 15.1: «...programme prévoyant l'adaptation de services, d'installations, de locaux, d'activités ou de matériel aux besoins particuliers des personnes atteintes d'une déficience...»

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Termes hiérarchiques

Adaptation raisonnable

Terme générique Gestion du personnel

Adaptation raisonnable

Termes équivalents

Adaptation raisonnable

  • Employer pour Adaptation planning
  • Employer pour Duty to accommodate
  • Employer pour Job adaptation
  • Employer pour Obligation d'adaptation

Termes associés

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