Adhésions

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Acceptance by a nation to comply by the obligations of a treaty already concluded by other nations
  • En adhérant à un traité, un État accepte d'assumer les obligations que comporte de traité déjà conclu entre d'autres États.

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  • Employer pour Accessions
  • Employer pour Accessions

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