Agression sexuelle
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- A person commits an assault (including sexual assault) when (a) without the consent of another person, he or she applies force intentionally to that other person, directly or indirectly; (b) he or she attempts or threatens, by an act or a gesture, to apply force to another person, if he or she has, or causes that other person to believe on reasonable grounds that he or she has, present ability to commit assault.
- Une personne commet une agression (y compris une agression sexuelle) si elle, par ex., a) d'une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement contre une autre personne sans son consentement ; b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une autre personne, [si elle] est en mesure actuelle, ou [si elle] porte cette personne à croire, pour les motifs raisonnables, [qu'elle] est alors en mesure actuelle d'accomplir son dessein ; c) en portant ostensiblement une arme ou son imitation, aborde ou importune une autre personne.
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Termes hiérarchiques
Agression sexuelle
Terme générique Infractions d'ordre sexuel
Agression sexuelle
Termes équivalents
Agression sexuelle
- Employer pour Rape
- Employer pour Sex crimes
- Employer pour Sexual abuse
Termes associés
Agression sexuelle
- Terme associé Femmes maltraitées
- Terme associé Violence contre les femmes
- Terme associé Enfants maltraités
- Terme associé Exploitation sexuelle
- Terme associé Harcèlement sexuel
- Terme associé Agresseurs sexuels
- Terme associé Traumatisme physique