Conventions collectives

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers (see ILO Thesaurus)
  • Conventions relatives aux conditions de travail d'un groupe particulier de travailleurs, passées entre les représentants du personnel et les employeurs (voir Thésaurus BIT)

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