Discrimination dans le domaine de l'affichage
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- For instance, "No person shall publish, broadcast, circulate or publicly display, or cause to be published, broadcast, circulate or publicly displayed, any sign, symbol, notice or statement that (a) discriminates or indicates intention to discriminate... (b) incites, advocates or counsels discrimination..."
- Nul ne peut publier, radiodiffuser ou télédiffuser, mettre en circulation ou exposer publiquement ou permettre que soit publié, radiodiffus? ou télédiffus?, mis en circulation ou expos? publiquement, une affiche, un symbole, un avis ne une déclaration qui, par exemple : a) constitue de la discrimination ou indique une intention d'agir de fa?on discriminatoire, b) préconise ou recommande un comportement discriminatoire.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Discrimination dans le domaine de l'affichage
Terme générique Publicité
Discrimination dans le domaine de l'affichage
Termes équivalents
Discrimination dans le domaine de l'affichage
- Employer pour Notices, signs etc.
- Employer pour Discrimination dans le domaine d'avis, de signes, etc.
- Employer pour Discrimination dans le domaine d'avis, d'écriteaux, etc.
Termes associés
Discrimination dans le domaine de l'affichage
- Terme associé Liberté d'expression
- Terme associé Propagande haineuse
- Terme associé Offres d'emploi