Discrimination dans le domaine du transport
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- Falls under the general provision of "discrimination in public accommodation, services, facilities, etc."
- Fait partie des dispositins générales concernant la discrimination dans la fourniture des services et l'accès aux lieux publics.
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Termes hiérarchiques
Discrimination dans le domaine du transport
Terme générique Discrimination dans le domaine des services publics
Discrimination dans le domaine du transport
Termes équivalents
Discrimination dans le domaine du transport
- Employer pour Discrimination en matière de transport
Termes associés
Discrimination dans le domaine du transport
- Terme associé Accessibilité des moyens de transport public