Discrimination fondée sur la citoyenneté
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Nota(s) sobre el alcance
- A delicate, if any distinction exists in the interpretation of concepts such as "discrimination based on citizenship", "...on nationality", "...on national origin" or "...on place of origin". "Citizenship" describes a status which can be acquired and has almost exclusively a political designation of one's link to a country. "Nationality" has in addition an ethnological-sociological connotation and conveys a sense of belonging to a "nation" -i.e. a group of people with a common history, tradition, ancestry, culture, usually speaking the same language, and living within the bounds of their ancestral territory (homeland) - and may, where a "nation" becomes a synonym to a State, acquire the meaning of "citizenship". "Nationality", when used as a synonym to "national origin" or "ethnic origin" (and, to a certain extent, "ancestry" or "place of origin"), may remain a characteristic of a person regardless of his/her legal tie with a country. "Place of origin" does not preclude citizenship restrictions
- La distinction entre la discrimination fondée sur la «citoyenneté» ou celle sur la «nationalité», ou même celle fondée sur l'«origine nationale ou ethnique», l'«ascendance», ou le «lieu d'origine» est subtile, mais certains textes législatifs, notamment au Canada, la maintiennent. La «citoyenneté» est la qualité d'un individu ayant des droits civiques accordés aux «nationaux» d'un État. La «nationalité» possède une connotation ethnologique ou sociologique et désigne l'état d'une personne qui est membre d'une nation déterminée. Par la «nation» on entend un groupe de personnes unies par une communauté du territoire, de langue, de traditions et de volonté de vivre ensemble. Quand la «nation» signifie un «État» ou un «pays», le terme «nationalité» peut, par extension devenir le synonyme de «citoyenneté». La «citoyenneté» peut s'acquérir et démontre essentiellement un lien d'ordre juridique ou politique avec un pays. La «nationalité», en tant que synonyme de l'«origine nationale» ou de l'«origine ethnique» (même, à la rigueur, celui de l'«ascendance» ou du «lieu d'origine»), peut demeurer la caractéristique inhérente d'un individu sans égard à son lien juridique avec un pays donn?.
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Discrimination fondée sur la citoyenneté
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