Discrimination fondée sur la grossesse
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- "Discrimination on the basis of pregnancy is a form of sex discrimination because of the basic biological fact that only women have the capacity to become pregnant. ...While pregnancy based discrimination only affects part of an identifiable group, it does not affect anyone who is not a member of the group." (see Brooks v. Canada Seaway Ltd., [1989] 1 S.C.R. 1219). Some anti-discrimination legislative provisions specify that "the right to equal treatment without discrimination because of sex includes the right to equal treatment without discrimination because a woman is or may become pregnant" or that discrimination is prohibited when based on "sex, including pregnancy, and pregnancy related conditions", pregnancy-related illnesses" or "the possibility of pregnancy, or circumstances related to pregnancy"
- «La discrimination fondée sur la grossesse est une forme de discrimination fondée sur le sexe à cause de la réalité biologique que seules les femmes ont la possibilité de devenir enceintes. . Quoique la discrimination fondée sur la grossesse ne puisse frapper qu'une partie d'un groupe identifiable, elle ne peut frapper personne en dehors de ce groupe.» (voir le jugement de la Cour suprème du Canada dans Brooks c. Canada Seaway Ltd., [1989] 1 R.C.S. 1219). Des dispositions législatives anti-discriminatoires indiquent, en conséquence, que «le droit à un traitement égal sans discrimination fondée sur le sexe inclut le droit à un traitement égal sans discrimination fondée sur le fait qu'une femme est enceinte ou peut le devenir» ou que la discrimination est interdite en raison de «. sexe, y compris la grossesse, la possibilité de grosseesse ou les circonstances se rapportant à la grossesse».
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Termes hiérarchiques
Discrimination fondée sur la grossesse
Terme générique Discrimination fondée sur le sexe
Discrimination fondée sur la grossesse
Termes équivalents
Discrimination fondée sur la grossesse
- Employer pour Discrimination on the grounds of childbirth
- Employer pour Discrimination on the grounds of maternity
- Employer pour Discrimination en raison de maternité
- Employer pour Distinction illicite fondée sur la grossesse
Termes associés
Discrimination fondée sur la grossesse
- Terme associé Women's employment
- Terme associé Allocations de maternité
- Terme associé Congés de maternité
- Terme associé Grossesse
- Terme associé Femmes enceintes