Discrimination fondée sur la nationalité
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Nota(s) sobre el alcance
- "Nationality" essentially has an etnological-sociological connotation and conveys a sense of belonging to a "nation" -i.e. a group of people with a common history, tradition, ancestry, culture and ancestral territory, usually speaking the same language, most often living, as a result of developments in recent history, under the same State government. The term "nationality" may, where a "nation" becomes synonymous to a State, take over the meaning of "citizenship": the quality of possessing a certain number of civil and political rights provided for "nationals" of a given State. "Citizenship", however, describes a status which can be acquired and has almost exclusively a political or legal designation of one's link to a country. "Nationality", when used as a synonym to "national origin" or "ethnic origin" (and, to a certain extent, "ancestry" or "place of origin"), may remain a characteristic or a person regardless of his/her legal tie with a country. A delicate, if any, distinction exists in the interpretation in Canadian law of concepts such as "discrimination based on citizenship", "...on nationality", "...on national origin" or "...on place of origin"
- Discrimination fondée sur le fait qu'unepersonne est membre d'une nation déterminée. Par «nation» on entend un groupe de personnes unies par une communatr? du territoire, de langue, de traditions et de volonté de vivre ensemble, et personnifié par une autorité souveraine. Quand la notion de «nation» prend la signification de l'État, ou d'un pays, le terme «nationalité» peut, par extension, devenir le synonyme de «citoyenneté». «Citoyenneté» -- qualité d'un individu ayant des droits civiques accordés aux «nationaux» d'un État - peut s'acquérir et démontre essentiellement un lien d'ordre juridique ou politique avec un pays. «Nationalité», en tant que synonyme de l'«origine nationale» ou de l'«origine ethnique» (même, à la rigueur, celui de l'«ascendance» ou du «lieu d'origine»), peut demeurer la caractéristique d'un individu sans égard à son lien juridique avec un pays donné. Certaines dispositions législatives anti-discriminatoires propose une distinction très nuancée entre la discrimination fondée sur la «citoyenneté» ou celle sur la «nationalité», ou même celle fondée sur l'«origine nationale ou ethnique», l'«ascendance», ou le «lieu d'origine».
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Términos jerárquicos
Discrimination fondée sur la nationalité
Término General Discrimination
Discrimination fondée sur la nationalité
Términos equivalentes
Discrimination fondée sur la nationalité
- Usado para Distinction illicite fondée sur la nationalité
Términos asociados
Discrimination fondée sur la nationalité
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