Discrimination fondée sur le domicile

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  • Refers either to a requirement that one have lived in a given area (province, municipality, etc.) for a specified period of time (e.g. to be entitled to vote), or a disadvantage (a geographic disparity) related to the geographic area in which a person is residing (e.g. inadequate and unequal provision of services by government in certain areas of the country)
  • Soit dans le sens de la durée que l'on est domicilié/résident dans une région ou province (par ex. en ce qui concerne le droit de vote) ou dans le cas de la disparité géographique dans la livraison de services offerts par le gouvernement dans différentes régions du pays.

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