Discrimination fondée sur le lieu d'origine

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Código

Nota(s) sobre el alcance

  • Some anti-discrimination legislative provision make a distinction, although subtle, between "ancestry", "ethnic origin", "national origin" or "place of origin" as prohibited grounds of discrimination (see Canadian human rights legislation)
  • Certaines dispositions anti-discriminatoires législatives tiennent compte de la distinction délicate entre des termes tels que l'«ascendance«, l'«origine ethnique», l'«origine nationale» ou le «lieu d'origine» quand il s'agit des motifs de discrimination.

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