Discrimination fondée sur l'incapacité mentale

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Discrimination because of "...(ii) a condition of mental retardation or impairment, (iii) a learning disability, or a dysfunction in one or more of the processes involved in understanding or using symbols or spoken language, (iv) a mental disorder," (see Ontario Human Rights Code)
  • Discrimination en raison d' « . (ii) un état de déficience ou d'affaiblissement mental, (iii) une difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée, (iv) un trouble mental,» (voir le Code des droits de la personne de l'Ontario).

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Discrimination fondée sur l'incapacité mentale

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Termes équivalents

Discrimination fondée sur l'incapacité mentale

  • Employer pour Discrimination fondée sur la déficience mentale
  • Employer pour Discrimination fondée sur le handicap mental
  • Employer pour Distinction illicite fondée sur l'incapacité mentale

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