Discrimination fondée sur l'origine nationale

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  • "National origin" may have a double meaning, as a reference to a person's (a) "nationality" in the sense of "citizenship", or (b) his/her "ethnic origin", especially when the distinctive ethnoculture is underlined by a common, ancestral territorial attachment. Elaborating on that latter sense, it my even be considered a synonym to "place of origin". International human right instruments use the term "discrimination based on national origin". The European Convention on Human Rights prohibits discrimination based on "national or social origin, association with a national minority,..." (ECHR - 14). The distinction made among "ancestry", "ethnic origin", "national origin" or "place of origin" as prohibited grounds of discrimination is sometimes minimal.
  • L'«origine nationale» peut avoir deux interprétations : a) comme une référence à la «nationalité» d'une personne dans le sens de «citoyenneté» ; b) ou bien celle de l'«origine ethnique», en particulier quand ce dernier concept prend la connotation d'un attachement ancestral à un territoire patrimonial. Par extension, on peut même lui trouver un synonyme dans le terme «lieu d'origine». Les instruments internationaux des droits de la personne ne parlent que de la distinction «fondée sur l'origine nationale». La Convention européenne des droits de l'homme interdit la discrimination fondée sur «l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, .» (CeurDH - 14). Il est des fois très difficile de faire une distinction claire entre des termes tels que l'«ascendance», l'«origine ethnique», l'«origine nationale» ou le «lieu d'origine» quand il s'agit des motifs de discrimination.

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  • UF Distinction illicite fondée sur l'origine nationale
  • UF Discrimination fondée sur l'appartenance à une minorité nationale

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