Droit au passeport
Référentiel
Note(s) sur l'utilisation
- Note that refugees residing lawfully in a country have the right to obtain "travel documents" for the purposes of travel outside that country (CSR - 28)
- A noter que les réfugiés résidant régulièrement dans un pays ont le droit aux «titres de voyages» destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire (CSR - 28).
Note(s) sur la source
Termes associés
Droit au passeport
- Terme associé Titres de voyage
- Terme associé Citoyenneté
- Terme associé Émigration
- Terme associé Liberté de circulation
- Terme associé Droit de quitter son pays et d'y revenir