Droit au passeport
Taxonomia
Código
Nota(s) de âmbito
- Note that refugees residing lawfully in a country have the right to obtain "travel documents" for the purposes of travel outside that country (CSR - 28)
- A noter que les réfugiés résidant régulièrement dans un pays ont le droit aux «titres de voyages» destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire (CSR - 28).