Droit au passeport

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Note that refugees residing lawfully in a country have the right to obtain "travel documents" for the purposes of travel outside that country (CSR - 28)
  • A noter que les réfugiés résidant régulièrement dans un pays ont le droit aux «titres de voyages» destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire (CSR - 28).

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