Droit de porter une arme

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Refers, for instance, to the constitutional right to possess arms in the United States or to carry a ceremonial dagger or a kirpan as part of a tradition or a religious requirement in public places where arms are otherwise forbidden by law
  • Tel que consacr? dans le 2e amendement du Bill of Rights américain ou relatif à l'obligation religieuse ou traditionnelle de garder sur soi en tout temps une arme rituelle (tel un poignard ou un kirpan) face à l'interdiction établie par la loi de porter une arme dans certains lieux publics.

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Termes hiérarchiques

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Terme générique Droits individuels

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Termes équivalents

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  • Employer pour Right to keep and bear arms
  • Employer pour Possession

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