Droits de propriété intellectuelle
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Code
Note(s) sur l'utilisation
- Everyone has the right "...(c) to benefit from the protection of the moral and material interests resulting form any scientific, literary or artistic production of which he is the author." (ICESCR - 15.1(c))
- Chacun a le droit «. c) de bénéficier de la protection des Intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.» (PIDESC - 15.1 (c)).
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Termes hiérarchiques
Droits de propriété intellectuelle
Terme générique Droits culturels
Droits de propriété intellectuelle
Termes équivalents
Droits de propriété intellectuelle
- Employer pour Authors' rights
- Employer pour Copyright
- Employer pour Droits d'auteur
Termes associés
Droits de propriété intellectuelle
- Terme associé Liberté artistique
- Terme associé Artistes
- Terme associé Écrivains
- Terme associé Liberté de recherche scientifique
- Terme associé Scientifiques
- Terme associé Droit aux bienfaits du progrès scientifique