Emprisonnement
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- The term is used for the concept of being deprived of personal liberty as the result of a conviction for an offence. The term "detention" is used to mean any condition of deprivation of personal liberty other than as the result of a conviction for an offence.
- Utiliser pour indiquer «être condamn? à l'emprisonnement». Le terme «détention» est Utilisépour indiquer toute privation de liberté autre qu'à l'issue d'une condamnation par une autorité judiciaire à la peine d'emprisonnement.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Emprisonnement
Terme générique Sentence
Emprisonnement
Termes équivalents
Emprisonnement
- Employer pour Custodial punishment
- Employer pour Incarceration
- Employer pour Custody
- Employer pour Incarcération
- Employer pour Privation de liberté
Termes associés
Emprisonnement
- Terme associé Régime cellulaire
- Terme associé Détention
- Terme associé Personnes emprisonnées
- Terme associé Mesures non-privatives de liberté
- Terme associé Prisons
- Terme associé Conditions carcérales