Enlèvements d'enfants

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Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Refers particularly to wrongful removal or retention of a child in breach of rights of custody or access attributed to a person, an institution or any other body under the law of the State in which the child was habitually resident (Convention on the Rights of the Child - s. 3). Use the term "kidnapping" in all other cases
  • Le terme «enlèvement d'enfant» s'applique en particulier au déplacement ou d'un non-retour illicites d'un enfant en violation d'un droit de garde ou de visite attribu? à une personne, une institution ou tout autre organisme par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle (Convention relative aux droits de l'enfant - art. 3).

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Termes hiérarchiques

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Terme générique Enlèvement

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Termes équivalents

Enlèvements d'enfants

  • Employer pour Contemporary forms of slavery
  • Employer pour Kidnapping
  • Employer pour Abduction
  • Employer pour Formes contemporaines d'esclavage

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