Esclavage

Référentiel

Code

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  • "Slavery is the status or condition of a person over whom any or all of the powers attaching to the right of ownership are exercised." (Slavery Convention - 1)
  • L'esclavage est l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux.» (Convention relative à l'esclavage - 1)

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