Expulsion

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • As in "Mass expulsion of non-nationals shall be prohibited" (ACHPR - 12(5)).
  • Par ex. : «L'expulsion collective d'étrangers est interdite.» (CAfrDHP - 12(5)).

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Expulsion

Terme générique Politique d'immigration

Expulsion

Termes équivalents

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  • Employer pour Relocation

Termes associés

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