Infractions pénales
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- Are included: Arson, breaking and entering, burglary, child abduction, corruption defamation, drug possession, drug trafficking, environmental crimes, hate propaganda, homicide, hostage-taking, impaired driving, manslaughter, obscenity, pornography, robbery, sexual assault, sexual offences, theft, trespassing, etc.
- Sont inclus : agressions sexuelles, conduite avec facultés réduites, corrpution, crimes d'incendies, délits d'ordre écologique, diffamation, enlèvements, homicide, homicide involontaire, infractions d'ordre sexuel, introduction par effraction, intrusions, obscénité, possessions des stupéfiants, pornographie, propagende haineuse, vols qualifiés, etc.
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Termes hiérarchiques
Infractions pénales
- Terme spécifique Conduite avec facultés réduites
- Terme spécifique Crime haineux
- Terme spécifique Crimes d'incendies
- Terme spécifique Délits d'ordre écologique
- Terme spécifique Diffamation
- Terme spécifique Infractions d'ordre sexuel
- Terme spécifique Introduction par effraction
- Terme spécifique Intrusions
- Terme spécifique Menaces
- Terme spécifique Négligence
- Terme spécifique Obscénité
- Terme spécifique Trafic des organes
- Terme spécifique Trafic des stupéfiants
- Terme spécifique Vol
- Terme spécifique Vol avec effraction
- Terme spécifique Vols qualifiés
Termes équivalents
Infractions pénales
- Employer pour Indictable offenses
- Employer pour Offences
- Employer pour Actes criminels
- Employer pour Actes délictueux
Termes associés
Infractions pénales
- Terme associé Prévention du crime
- Terme associé Victimes de la criminalité
- Terme associé Justice pénale
- Terme associé Droit pénal
- Terme associé Délinquants criminels
- Terme associé Procédure pénale
- Terme associé Responsabilité pénale
- Terme associé Justice pour mineurs