Jeunes contrevenants
Taxonomia
Código
Nota(s) de âmbito
- Term used in Canada. Applies to "...a child or young person who, under the respective legal systems, may be dealt with for an offence in a manner which is different from an adult;" (BR - 2.2). In Canada, under the Young Offenders Act, a "child means a person who is or, in the absence of evidence to the contrary, appears to be under the age of twelve years" and a "young person means a person who is or, in the absence of evidence to the contrary, appears to be twelve years of age or more, but under eighteen years of age.." (YOA - 2(1)). The term "juvenile offenders" is used outside Canada. A wide variety of ages as defined by respective national jurisdictions come under the definition "juvenile offender", ranging from 7 years to 18 years or above.
- Utilisé au Canada. S'applique à l'enfant ou un jeune / adolescent / mineur qui, «au regard du système juridique considér?, peut avoir à répondre d'un délit selon des modalités différentes de celles qui sont appliquée dans le cas d'un adulte;» (RB - 2.2). Au Canada, conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants, on entend par «enfant», «toute personne âgée de moins de douze ans qui, en l'absence de preuve contraire, paraît ne pas avoir atteint cet âge», et par «adolescent» «toute personne qui étant âgée d'au moins douze ans, n'as atteint l'âge de dix-huit ans» (LJC - 2(1)). On utilise le terme «délinquant juvénile» en dehors du contexte canadien. A cause de différents systèmes juridiques, il s'ensuit que toute une gamme d'âges relève de la catégorie des jeunes et qui va de sept ans à dix-huit ans ou plus.
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- UP Juvenile delinquents