Justice pour mineurs
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- Justice system applied to a juvenile, namely a child or a young person who, under the respective legal systems, may be dealt with for an offence in a manner which is different from an adult. The age bracket varies according to the legal system. In Canada, it is under the age of twelve for a "child" and between the age of twelve and eighteen for "young person"
- Le système judiciaire appliqu? à un mineur, c'est-à-dire à un enfant ou un adolescent qui, au regard du système juridique considér?, peut avoir à répondre d'un délit selon des modalités différentes de celles qui sont appliquées dans le cas d'un adulte. l'âge couvert par cette définition varie d'après la juridiction nationale. Au Canada, il s'agit de moins de douze ans pour la catégorie «enfant» et entre douze et dix-huit ans pour la catégorie «adolescent».
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Termes hiérarchiques
Justice pour mineurs
Terme générique Justice pénale
Justice pour mineurs
Termes équivalents
Justice pour mineurs
- Employer pour Justice pour les jeunes
Termes associés
Justice pour mineurs
- Terme associé Méthodes correctives extrajudiciaires
- Terme associé Administration de la justice
- Terme associé Jeunes personnes
- Terme associé Enfants
- Terme associé Infractions pénales
- Terme associé Responsabilité pénale
- Terme associé Jeunes personnes détenues
- Terme associé Tribunaux pour mineurs
- Terme associé Délinquants juvéniles
- Terme associé Jeunes contrevenants