Justice pour mineurs
Taxonomia
Código
Nota(s) de âmbito
- Justice system applied to a juvenile, namely a child or a young person who, under the respective legal systems, may be dealt with for an offence in a manner which is different from an adult. The age bracket varies according to the legal system. In Canada, it is under the age of twelve for a "child" and between the age of twelve and eighteen for "young person"
- Le système judiciaire appliqu? à un mineur, c'est-à-dire à un enfant ou un adolescent qui, au regard du système juridique considér?, peut avoir à répondre d'un délit selon des modalités différentes de celles qui sont appliquées dans le cas d'un adulte. l'âge couvert par cette définition varie d'après la juridiction nationale. Au Canada, il s'agit de moins de douze ans pour la catégorie «enfant» et entre douze et dix-huit ans pour la catégorie «adolescent».
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- UP Justice pour les jeunes