Liberté de ne pas s'associer

Référentiel

Note(s) sur l'utilisation

  • "No one may be compelled to belong to an association." (UDHR - 20.2)
  • «Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.» (DUDH - 20.2)

Note(s) sur la source

Termes hiérarchiques

Liberté de ne pas s'associer

Terme générique Droits civils et politiques

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