Non-refoulement
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- Article 33 of the 1951 Refugee Convention prohibits the expulsion or the return ("refoulement") of a refugee "in any manner whatsoever to the frontiers of territories where his life or freedom would be threatened on account of his race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion"
- L'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés stipule qu'aucun pays hôte «n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié «sur les frontières des territoires o? sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.»
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Termes hiérarchiques
Non-refoulement
Terme générique Politique d'immigration
Non-refoulement
Termes équivalents
Non-refoulement
- Employer pour Refoulement
- Employer pour Voluntary repatriation
- Employer pour Refoulement
- Employer pour Rapatriement librement consenti
Termes associés
Non-refoulement
- Terme associé Déportation
- Terme associé Expulsion
- Terme associé Déplacements forcés
- Terme associé Solutions durables
- Terme associé Réinstallation
- Terme associé Repatriation
- Terme associé Réfugiés
- Terme associé Protection internationale des réfugiés