Participation populaire

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • "Every citizen shall have the right and the opportunity, without any of the distinctions mentioned in article 2 and without unreasonable restrictions: (a) to take part in the conduct of public affairs, directly or through freely chosen representatives..." (ICCPR - 25.1); also: "...active participation of all elements of society, individually or through associations, in defining and in achieving the common goals of development..." (DSPD - 5(c))
  • «Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables : a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ; . » (PIDCP - 25.1) ; De même : «. la participation active de tous les éléments de la société, individuellement ou par l'intermédiaire d'associations, à la définition et à la réalisation des buts communs du développement .» (DPDS - 5 (c)).

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Participation populaire

Terme générique Droits démocratiques

Participation populaire

Termes équivalents

Participation populaire

Termes associés

Participation populaire

0 résultats pour Participation populaire

Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.