Population civile
Taxonomia
Código
Nota(s) de âmbito
- Persons "who, at a given moment and in any manner whatsoever, find themselves, in case of a conflict or occupation, in the hands of a party to the conflict or occupying power of which they are not nationals" (GC - civilians - 4); as well as "Persons taking no active part in the hostilities, including members of armed forces who have laid down their arms and those placed `hors de combat' by sickness, wounds, detention or any other cause," (CG - civilians - 3)
- Les personnes «qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une partie au conflit ou d'une puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes» (Convention de Genève relative à la population civile, art. 4) ; de même que «les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont dépos? les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, .» (Convention de Genève relative à la population civile, art. 3).