Pouvoir législatif
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- Refers to the general concept of the government's function to legislate. The term "legislatures" refers to the legislative institution itself.
- Se réfère à la fonction législative du gouvernement. On utilise le terme «assemblées législatives» pour désigner l'institution parlementaire comme telle.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Pouvoir législatif
- Terme spécifique Pouvoir législatif des juges
Termes équivalents
Pouvoir législatif
Termes associés
Pouvoir législatif
- Terme associé Droit constitutionnel
- Terme associé Séparation des pouvoirs
- Terme associé Pouvoir exécutif
- Terme associé Gouvernement
- Terme associé Pouvoir législatif des juges
- Terme associé Magistrature
- Terme associé Assemblées législatives
- Terme associé Souveraineté parlementaire
- Terme associé Pouvoir réglementaire