Probation
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
Probation
Terme générique Mesures non-privatives de liberté
Probation
Termes équivalents
Probation
- Employer pour Release
- Employer pour Liberté surveillée
Termes associés
Probation
- Terme associé Condamnation
- Terme associé Procédure pénale
- Terme associé Grâce
- Terme associé Libération conditionnelle
- Terme associé Droit à la liberté