Protocoles

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  • See under: Geneva Conventions (Protocol Additional I or II); European Convention on Human Rights (Protocol No. 1 - 8); International Convenant on Civil and Political Rights (Optional Protocol); American Convention on Human Rights (San Salvador Protocol); Protocol relating to the Status of Refugees or Protocol amending the Slavery Convention
  • Voir : Convention européenne des droits de l'homme - Protocole No. ; Convention américaine des droits de l'homme - Protocole San Salvador ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Protocole facultatif ; Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage ; Protocole relatif au statut des refugiés ; Protocol additionnel des Conventions de Genève.

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