Rapports périodiques des gouvernements
Référentiel
Code
Note(s) sur l'utilisation
- Refers to the periodical reporting by Governments, as required by different international human rights instruments. For the reporting by NGOs or special observer missions see under "Fact-finding missions" or "Reports on human rights violations".
- Rapports que les gouvernements sont obligés de soumettre au Secrétaire général des Nations Unies en application des dispositions d'un certain nombre d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme.
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Termes hiérarchiques
Rapports périodiques des gouvernements
Terme générique Mécanismes de protection internationale des droits de l'homme
Rapports périodiques des gouvernements
Termes équivalents
Rapports périodiques des gouvernements
Termes associés
Rapports périodiques des gouvernements
- Terme associé Obligations nationales
- Terme associé Application nationale des normes internationales
- Terme associé Contrôle du respect des droits de l'homme
- Terme associé Information
- Terme associé Rapports sur les violations des droits de l'homme