Responsabilité pénale
Référentiel
Note(s) sur la source
Termes équivalents
Responsabilité pénale
- Employer pour Liability
- Employer pour Responsibility
Termes associés
Responsabilité pénale
- Terme associé Responsabilité corporative
- Terme associé Infractions pénales
- Terme associé Délinquants criminels
- Terme associé Délits d'ordre écologique
- Terme associé Auteurs des violations des droits de l'homme
- Terme associé Responsabilité individuelle
- Terme associé Justice pour mineurs
- Terme associé Délinquants juvéniles
- Terme associé Âge minimum
- Terme associé Âge de majorité