Responsabilité pénale
Référentiel
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Termes hiérarchiques
Responsabilité pénale
Termes équivalents
Responsabilité pénale
- Employer pour Liability
- Employer pour Responsibility
Termes associés
Responsabilité pénale
- Terme associé Responsabilité corporative
- Terme associé Infractions pénales
- Terme associé Délinquants criminels
- Terme associé Délits d'ordre écologique
- Terme associé Auteurs des violations des droits de l'homme
- Terme associé Responsabilité individuelle
- Terme associé Justice pour mineurs
- Terme associé Délinquants juvéniles
- Terme associé Âge minimum
- Terme associé Âge de majorité