Sécession

Référentiel

Code

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  • Act on behalf of a part of the population of separating by force or by peaceful means from a State in order to create an independent new State or join another existing one.
  • Action d'une partie de la population de se séparer d'un État ou d'une nation afin de créer un état indépendant ou de se joindre à un état déjà existant.

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