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Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Personnes ayant une déficience physique (1)

Use for: Sans titre, Hard of hearing persons

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Personnes ayant une incapacité mentale

Use for: Sans titre, Mentally disabled persons, Mentally ill persons, Mentally retarded persons, Handicapés mentaux, Maladies mentales

  • Persons with any degree of mental impairment, regardless of cause, that apparently impedes the ability of the bearer to ensure by himself or herself the necessities for an independent life as a member of society at large
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Personnes blessées

Use for: Sans titre, Blessés

  • The wounded and sick "shall be treated humanely and cared for ...without any adverse distinction founded on sex, race, nationality, religion, political opinions, or any other similar criteria. Any attempts upon their lives, or violence to their persons, shall be strictly prohibited; in particular, they shall not be murdered or exterminated, subjected to torture or to biological experiments; they shall not willfully be left without medical assistance and care, nor shall conditions exposing them to contagion or infection be created." (Geneva Convention on the Wounded and Sick - 12)
  • Les blessés ou malades «seront traités et soignés avec humanité . sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur le sexe, la race, la nationalité, la relation, les opinions politiques ou tout autre critère analogue. Est strictement interdite tout atteinte à leur vie et à leur personne, et entre autres, le fait de les achever ou de les exterminer, de les soumettre à la torture, d'effectuer sur eux des expériences biologiques, de les laisser de fa?on préméditée sans secours médical, ou sans soins, ou de les exposer à des risques de contagion ou d'infection cr?és à cet effet.» (Convention de Genève sur les blessés - 12).
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Personnes combattantes

Use for: Sans titre, Combattants

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Personnes célibataires

Use for: Sans titre, Célibataires

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Personnes divorcées

Use for: Sans titre, Divorcés

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Personnes déplacées

Use for: Sans titre, Réfugiés internes

  • Persons who have fled or been driven from their communities to other localities within their country or territory. For persons forced to leave their home country, use "refugees".
  • Ce terme désigne des personnes forcées de quitter leur domicile régulier pour chercher refuge ailleurs dans le pays. Le terme «réfugiés» désigne les personnes obligées de quitter leur pays pour chercher asile dans un autre pays.
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Personnes détenues

Use for: Sans titre, Detainees, Détenus

  • "Means any person deprived of personal liberty except as a result of conviction for an offence" (BPDI - Pr). "(1) Everyone has the right to liberty and security of person. No one shall be subjected to arbitrary arrest or detention. No one shall be deprived of his liberty except on such grouds and in accordance with such procedure as are established by law. (2) Anyone who is arrested shall be informed, at the time of arrest, of the reasons for his arrest and shall be promptly informed of any charges against him. (3) Anyone arrested or detained on a criminal charge shall be brought promptly before a judge or other officer authorized by law to exercise judicial power and shall be entitled to trial within a reasonable time or to release. It shall not be the general rule that persons awaiting trial shall be detained in custody, but release may be subject to guarantees to appear for trial, at any other stage of the judicial proceedings, and should occasion arise, for execution of the judgment. (4) Anyone who is deprived of his liberty by arrest or detention shall be entitled to take proceedings before a court, in order that court may decide without delay on the lawfulness of his detention and order his release if the detention is not lawful." (ICCPR - 9). Article 5.1 of the European Convention on Human Rights contains a list of situations where lawfulness of a detention may be proven. To distinguish from "imprisoned person" meaning "any person deprived of personal liberty as a result of conviction for an offence" (BPDI - Pr).
  • Se réfère à «[t]oute personne privée de liberté sans être condamnée par une autorité judiciaire à la peine d'emprisonnement.» (EPDE - préambule). «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires. Nul ne peut être priv? de sa liberté, si ce n'est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi. 2. Tout individu arrêté sera inform?, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui. 3. Tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jug? dans un délai raisonnable ou libér?. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l'intéress? à l'audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l'exécution du jugement. 4. Quiconque se trouve priv? de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.» (PIDCP - 9) L'article 5.1 de la Convention européenne des droits de l'homme contient une liste de situations o? la légalité d'une détention est de l'ordre. A distinguer de «personnes emprisonnées», c.-à-d. «Toute personne privée de la liberté individuelle à la suite d'une condamnation pour infraction» (EPDE - Pr).
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Personnes emprisonnées (6)

Use for: Sans titre, Detainees, Prisoners, Détenus, Prisonniers

  • Means persons "deprived of personal liberty as a result of conviction for an offence" (BPDI - Pr). Distinct from "detained persons", i.e. persons "deprived of personal liberty except as a result of conviction for an offence" (BPDI - Pr).
  • Se réfère à «toute personne privée de la liberté individuelle à la suite d'une condamnation pour infraction» (EPDE - Pr). Distinct du terme «personnes détenues» qui s'entend «de toute personne privée de la liberté individuelle sauf à la suite d'une condamnation pour infraction» (EPDE - Pr).
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Personnes handicapées (9)

Use for: Sans titre, Disabled persons, Handicapped persons, Handicapés

  • In 1975 "Declaration on the Rights of Disabled Persons" the UN General Assembly defined the term `disabled persons' as meaning "any person unable to ensure by himself or herself, wholly or partly, the necessities of a normal individual and/or social life, as a result of deficiency, either congenital or not, in his or her physical or mental capabilities." (DRDP - 1). "Disabled persons, whatever the origin, nature and seriousness of their handicaps and disabilities, have the same fundamental rights as their fellow-citizens of the same age, which implies first and foremost the right to enjoy a decent life, as normal and full as possible." (DRDP - 3). The term "people with disabilities" should be prefered to any other term used until recently.
  • Dans sa «Déclaration des droits des personnes handicapées», adoptée en 1975, l'Assemblée générale des Nations Unies définit le terme comme désignant «toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessitiés d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales» (DDPH - 1). «Le handicap? a essentiellement droit au respect de sa dignité humaine. Le handicap?, quelles que l'origine, la nature et la gravité de ses troubles et déficiences, a les mêmes droits fondamentaux que ses concitoyens du même âge, ce qui implique en ordre principal celui de jouir d'une vie décente, aussi normale et épanouie que possible» (DDPH - 3). Dans les textes, il est préférable d'utiliser le terme « personnes ayant une incapacité» avant tout autre terme.
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