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Use for: Untitled, Contemporary forms of slavery, Formes contemporaines d'esclavage

Use for: Untitled, Maternité, Protection de l'enfance

• "Motherhood and childhood are entitled to special care and assistance. All children, whether born in or out of wedlock, shall enjoy the same social protection." (UDHR - 25.2); Women should be granted "appropriate services in connection with pregnancy, confinement and the post-natal period, ...free services where necessary, as well as adequate nutrition during pregnancy and lactation". (CEDW - 12.2)
• «La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.» (DUDH - 25.2) ; Il est important que «pendant la grossesse, pendant l'accouchement et après l'accouchement» les femmes re?oivent «des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu'une nutrition adéquate pendant la grossesse et l'allaitement» (CEDF - 12.2).

Use for: Untitled, Community morality standards, Protection of public morals, Bonnes mours

• "In the exercise of his rights and freedoms, everyone shall be subject only to such limitations as are determined by law solely for the purpose of securing due recognition and respect for the rights and freedoms of others and of meeting the just requirements of morality, public order and the general welfare in a democratic society." (UDHR - 29.2)
• «dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.» (DUDH - 29.2) ; «. restrictions prévues par la loi et qui sont nécesaires dans une société démocratiques . pour protéger la santé ou la moralité publiques .» (PIDCP - 22.2).