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Use for: Sans titre, Incitement to hatred, Group defamation, Hatred, Group hatred, Racial persecution, Diffamation de groupes, Haine, Incitation à la haine

• "Any advocacy of national, racial or religious hatred that constitutes incitement to discrimination, hostility or violence..." (ICCPR - 20.2)
• «Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.» (PIDCP - 20.2).

Use for: Sans titre, Contemporary forms of slavery, Formes contemporaines d'esclavage

Use for: Sans titre, Prostitution des enfants

• States parties to the Convention on the Rights of the Child undertake to prevent "the exploitative use of children in prostitution or other unlawful sexual practices". (CRC - 34)
• "les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées ... pour empêcher... Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales" (CRC - 34)

Use for: Sans titre, Protection de l'enfance, Protection des enfants, Bien-être des enfants

• Appropriate legislative, administrative, social and educational measures to protect the child from all forms of physical or mental violence, injury or abuse, neglect or negligent treatment, maltreatment or exploitation, including sexual abuse, while in the care of parent(s), legal guardian(s) or any other person who has the care of the child (CRC - 19.1)
• Mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié (CDE - 19).

Use for: Sans titre, Maternité, Protection de l'enfance

• "Motherhood and childhood are entitled to special care and assistance. All children, whether born in or out of wedlock, shall enjoy the same social protection." (UDHR - 25.2); Women should be granted "appropriate services in connection with pregnancy, confinement and the post-natal period, ...free services where necessary, as well as adequate nutrition during pregnancy and lactation". (CEDW - 12.2)
• «La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.» (DUDH - 25.2) ; Il est important que «pendant la grossesse, pendant l'accouchement et après l'accouchement» les femmes re?oivent «des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu'une nutrition adéquate pendant la grossesse et l'allaitement» (CEDF - 12.2).