Réforme du droit
|
|
0 |
Réfugiés
(12)
Use for: Sans titre, Asylum seekers, Demandeurs d'asile
|
- The term applies to any person who "owing to well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion, is outside the country of his nationality and is unable, or owing to such fear, is unwilling to avail himself of the protection of that country; or who, not having a nationality and being outside the country of his former habitual residence as a result of such events, is unable or, owing to such fear, is unwilling to return to it." (CSR - 1(a)(2))
- Ce terme s'applique à toute personne qui «. craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.» (CSR - 1 (a) (2)).
|
0 |
Réfugiés au sens de la Convention
|
- The Convention relating to the Status of Refugees and the accompanying Protocol define the term "refugee" to apply to any person who "..owing to well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion, is outside the country of his nationality and is unable, or owing to such fear, is unwilling to avail himself of the protection of that country; or who, not having a nationality and being outside the country of his former habitual residence as a result of such events, is unable or, owing to such fear, is unwilling to return to it." (CSR - 1, PSR - 1)
- Aux fins de la Convention relative au statut des réfugiés et son protocole, le terme «réfugié» s'applique à toute personne qui «. craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions publiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle ., ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.» (CSR - 1, PSR - 1).
|
0 |
Réfugiés de facto
|
- "Refugees who are unable or unwilling to obtain recognition as Convention refugees or are unable or unwilling for valid reasons to return to their country of origin." (Refugee Thesaurus)
- «Réfugiés ne pouvant pas ou ne voulant pas bénéficier du statut défini par la Convention de 1951 ou bien ne pouvant pas ou ne voulant pas, pour de sérieuses raisons, retourner dans leur pays d'origine». (Thésaurus sur les réfugiés).
|
0 |
Réfugiés de la mer
Use for: Sans titre, Boat people, Boat-people
|
- Used originally to describe refugees from Vietnam who, since the end of the Vietnam War in 1975, have been leaving their country by boat.
- A l'origine ce terme s'appliquait surtout aux réfugiés vietnamiens qui ont, depuis la fin de la guerre de Vietnam en 1975, fui leur pays en bateau.
|
0 |
Réfugiés en détention
|
- ...those accepted as refugees, under the condition that they resettle in a third country and not take residence outside the reception centres in the country of first asylum, and those denied refugee status and awaiting repatriation (voluntary or forced).
- . les réfugiés reconnus, qui sont en instance de réinstallation dans un pays tiers et ceux qui n'ont pas obtenu le statut et sont en instance de rapatriement (volontaire ou forcé).
|
0 |
Réfugiés handicapés
|
|
0 |
Réfugiés sur place
|
- Persons who were not refugees when they left their country but became such at a later date.
- Personnes qui n'étaient pas des réfugiés au moment de quitter leur pays d'origine et qui le sont devenues ultérieurement. (Thésaurus sur les réfugiés).
|
0 |
Réfugiés à titre humanitaire
|
- Asylum seekers who for humanitarian reasons are not returned to their country of origin and are granted a temporary residence permit (Refugees Thesaurus)
- Demandeurs d'asile qui pour des raisons humanitaires ne sont pas renvoyés dans leur pays d'origine et bénéfieient d'un permis de résidence (Thésaurus sur les réfugiés).
|
0 |
Réfugiés âgés
|
|
0 |