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Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Réfugiés écologiques

Use for: Sans titre, Dégradations écologiques

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Réfugiés économiques 0
Référendums

Use for: Sans titre, Consultations populaires

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Régime cellulaire

Use for: Sans titre, Isolation, Réclusion, Système cellulaire, Isolement, Isolement solitaire

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Régimes politiques (12) 0
Réinsertion (1) 0
Réinsertion professionnelle 0
Réinstallation

Use for: Sans titre, Assimilation, Relocation

  • The durable settlement of refugees in a country other than the country of refuge (Refugee Thesaurus)
  • L'installation permanente des réfugiés dans un pays autre que celui du premier refuge (Thésaurus sur les réfugiés).
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Réparation convenable et juste
  • Section 24(1) of the Canadian Charter of Right and Freedoms states that "Anyone whose rights or freedoms, as guaranteed by this Charter, have been infringed or denied my apply to a court of competent jurisdiction to obtain such remedy as the court considers appropriate and just in the circumstances"
  • L'article 24, paragraphe 1 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que «Toute personne, victime de violation ou de négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente charte, peut s'adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circumstances».
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Réparations

Use for: Sans titre, Grievance procedure

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