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Use for: Untitled, Discrimination against women, Discrimination based on sex, Gender discrimination, Sexual discrimination, Gander discrimination, Discrimination à l'égard des femmes, Distinction illicite fondée sur le sexe

• Differential treatment based on gender. In Canada, the concept includes "discrimination based on pregnancy" and "sexual harassment". The term is generally identified with "discrimination against women": "any distinction, exclusion or restriction made on the basis of sex which has the effect or purpose of impairing or nullifying the recognition, enjoyment or exercise by women, of human rights and fundamental freedoms in the political, economic, social, cultural, civil or any other field." (CEDW - 1)
• Il s'agit de distinction illicite fondée sur le genre. Au Canada, ce concept incorpore la «discrimination fondée sur la grossesse» et le «harcèlement sexuel». D? aux circonstances, ce terme est identifié avec celui de «discrimination à l'égard des femmes» : «. toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans toute autre domaine.» (CEDF - 1)

• New reproductive technologies allow the identification of the sex of a fetus and may be used for the pre-selection of the sex of one's child according to one's preference. This technique may be used by some parents to avoid the birth of a female child.
• Les nouvelles techniques de reproduction humaine qui permettent la détermination du sexe du foeutus et peuvent être utilisées par les parents pour prédéterminer le sexe préfér? de leurs enfants. L'usage le plus fréquent de ces techniques est pour éviter la naissance d'un enfant du sexe féminin.

Use for: Untitled, Tourisme sexuel

• Tourism with the main purpose to have sex experiences most often with local children driven into prostitution to survive
• Tourisme ayant pour seul but d'avoir des relations sexuelles avec des jeunes personnes forcées de se livrer à la prostitution pour survivre.

Use for: Untitled, Rape, Sex crimes, Sexual abuse

• A person commits an assault (including sexual assault) when (a) without the consent of another person, he or she applies force intentionally to that other person, directly or indirectly; (b) he or she attempts or threatens, by an act or a gesture, to apply force to another person, if he or she has, or causes that other person to believe on reasonable grounds that he or she has, present ability to commit assault.
• Une personne commet une agression (y compris une agression sexuelle) si elle, par ex., a) d'une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement contre une autre personne sans son consentement ; b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une autre personne, [si elle] est en mesure actuelle, ou [si elle] porte cette personne à croire, pour les motifs raisonnables, [qu'elle] est alors en mesure actuelle d'accomplir son dessein ; c) en portant ostensiblement une arme ou son imitation, aborde ou importune une autre personne.

Use for: Untitled, Sexual abuse

Use for: Untitled, Sexual abuse

• "Sexual harassment includes such unwelcome sexually determined behaviour as physical contact and advances, sexually coloured remarks, showing pornography and sexual demands, whether by words or actions. Such conduct can be humiliating and may constitute a health and safety problem; it is discriminatory when the woman has reasonable ground to believe that her objection would disadvantage her in connection with her employment, including recruitment or promotion, or when it creates a hostile working environment." (see General Recommendation No. 19 (1992) of the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women, art. 18)
• «Le harcèlement sexuel se manifeste par un comportement inopportun détermin? par des motifs sexuels, consistant notamment à imposer des contacts physiques, à faire des avances et des remarques à connotation sexuelle, à montrer des ouvrages pornographiques et à demander de satisfaire des exigences sexuelles, que ce soit en paroles ou en actes. Une telle conduite peut être humiliante et peut poser un problème sur le plan de la santé et de la sécurité ; elle est discriminatoire lorsque la femme est fondée à croire que son refus la désavantagerait dans son emploi, notamment pour le recrutement ou la promotion ou encore lorsque cette conduite crée un climat de travail hostile.» (voir la Recommandation générale No. 19 de 1992 du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, para. 18).

Use for: Untitled, Offences, Sex crimes, Sexual abuse