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Use for: Sans titre, Contemporary forms of slavery, Formes contemporaines d'esclavage

Use for: Sans titre, Drogues

• "Slave trade includes all acts involved in the capture, acquisition or disposal of a person with intent to reduce him to slavery; all acts involved in the acquisition of a slave with a view to selling or exchanging him; all acts of disposal by sale or exchange of a slave acquired with a view to being sold or exchanged, and, in general, every act of trade or transport in slaves by whatever means of conveyance." (Supplementary Slavery Convention - 7)
• «. désigne et comprend tout acte de capture, d'acquisition ou de cession d'une personne en vue de la réduire en esclavage ; tout acte d'acquisition d'un esclave en vue de le vendre ou de l'échanger ; tout acte de cession par vente ou échange d'une personne acquise en vue d'être vendue ou changée, ainsi qu'en général tout acte de commerce ou de transport d'esclaves, quel que soit le moyen de transport employ?.» (Convention supplémentaire relative à l'esclavage - 7).

Use for: Sans titre, Contemporary forms of slavery, Formes contemporaines d'esclavage, Vente des enfants

• Includes sale of children for adoption or organ trafficking purposes
• Y compris la vente des enfants en vue d'adoption ou de trafic d'organes humains.

Use for: Sans titre, Cruelty, Degrading treatment, Inhuman treatment, Cruauté, Traitements dégradants, Traitements inhumains

• "Every individual shall have the right to the respect of the dignity inherent in a human being and to be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment. In particular, no one shall be subjected without his free consent to medical or scientific experimentation." (ICCPR - 7). "All persons deprived of their liberty shall be treated with humanity and with perspect for the inherent dignity of the human person." (ICCPR - 10.1)
• «Nul sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.» (PIDCP - 7). «Toute personne privée de sa liberté est traitée avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.» (PIDCP - 10.1).

Use for: Sans titre, Exodus, Relocation, Exode, Population

• Policy which includes "the removal of people and the implantation of settlers, particularly where induced or conducted by government authorities.." and may "constitute part of a larger policy towards distinct ethnic, racial or religious groups and may be motivated by strategic, military and political aims of imposing effective control over and assimilation of nations and peoples and at changing the demographic composition of the territories concerned (UN Sub-Commission on Prevention of Discrimination - Resolution 1991/28)
• La politique du «déplacement de populations et de leur remplacement par l'implantation de colons, . en particulier lorsque ces transferts sont provoqués ou dirigés par les autorités gouvernementales». Ces transferts peuvent «s'inscrire dans le cadre d'une politique visant à distinguer entre les groupes ethniques, raciaux ou religieux et être inspir? par des objectifs stratégiques, militaires et politiques tendant à exercer un véritable contrôle sur les nations et les peuples et à les contraindre à s'assimiler ainsi qu'à modifier la composition démographique des territoires concernés,» (Résolution 1991/28 de la Sous-Commission des Nations Unies de la lutte contre les mesures discriminatoires).