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Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Transplantation d'organes

Use for: Sans titre, Organ transplantation

  • Includes the use of fetal tissue in organ transplants and medical treatment
  • Y compris l'utilisation du tissu fotal dans la transplantation d'organes et d'autres formes de soins médicaux.
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Transsexuelisme 0
Traumatisme physique (2)

Use for: Sans titre, Assault, Bodily harm, Physical injuries, Voies de fait, Lésions corporelles

  • Physical harm means any hurt or injury that interferes with the health or confort of the victim and that is more than merely transient or trifling in nature
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Traumatisme psychique

Use for: Sans titre, Emotional suffering, Mental injury, Souffrance morale, Atteintes à l'intégrité mentale

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Travail clandestin

Use for: Sans titre, Emploi clandestin

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Travail des enfants
  • A child has the right "to be protected from economic exploitation and from performing any work that is likely to be hazardous or to interfere with the child's education, or to be harmful to the child's health or physical, mental, spiritual, moral or social development" (CRC - 32)
  • L'enfant a le droit «d'être protég? contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social» (CDE - 32).
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Travail forcé
  • ".. `forced or compulsory labour' shall mean all work or service which is exacted from any person under the menace of any penalty and for which the said person has not offered himself voluntarily." (ILO Forced Labour Convention, art. 2). Not included is any work of service exacted: (a) in virtue of compulsory military service laws for work of a purely military character, (b) as part of the normal civic obligations of the citizens of a fully self-governed country, (c) as a consequence of a conviction in a court of law, provided that the said work or service is carried out under the supervision and control of a public authority and that the said person is not hired to or placed at the disposal of private individuals, companies or associations, (d) in cases of emergency (i.e. war, natural calamities), (e) as minor communal services performed by the members of the community in the direct interest of the said community. (see ILO Convention)
  • «. le terme `travail forcé ou obligatoire' désignera tout travail ou service exig? d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gr?.» (Convention de l'OIT sur le travail forcé, art. 2). Ce terme ne comprend pas aux fins de cette Convention le travail ou service exig? : a) «en vertu des lois sur le service militaire obligatoire et affecté à des travaux d'un caractère purement militaire» ; b) «faisant partie des obligations civiques normales des citoyens d'un pays se gouvernant pleinement lui-même» ; c) «comme conséquence d'une condamnation prononcée par une décision juidciaire, à la condition que ce travail ou service soit exécuté sous la surveillance et le contrôle des autorités publiques et que ledit individu ne soit pas concéd? ou mis à la disposition de particuliers, compagnies ou personnes morales privées» ; d) «dans les cas de force majeure» (ex. les cas de guerre, de sinistres naturels, etc.) ; e) sous forme de menus travaux de village», exécutés dans l'Intérêt direct de la collectivité par les membres de celle-ci. (voir la Convention de l'OIT).
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Travail non-rémunéré 0
Travailleurs de l'aide 0
Travailleurs migrants

Use for: Sans titre, Main-d'?uvre migrante, Travailleurs étrangers

  • The term "migrant worker" refers to "a person who is to be engaged, is engaged or has been engaged in a remunerated activity in a State of which he or she is not a national." A migrant worker can also be referred to as (a) "frontier worker" if he or she retains the habitual residence in a neighbouring State to which he or she normally returns every day or at least once a week; (b) "seasonal worker" when his work by its character is dependent on seasonal condition and is performed only during part of the year; (c) "seafarer"(which includes a fisherman), when that person is employed on board vessel registered in a State of which he or she is not a national; (d) "worker on an offshore installation" (under the jurisdiction of a State of which he or she is not a national; (e) "itinerant worker" when the person retains his or her habitual residence in one State, but travels to another State or States for short periods, owing to the nature of his or her occupation; (f) "project-tied worker" (see International Convention on Migrant Workers, art. 2).
  • «L'expression `travailleurs migrants' désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes». Il existe en outre plusieures catégories de travailleurs migrants : a) «travailleurs frontaliers» -- ceux qui maintiennent leur résidence habituelle dans un État voisin auquel ils reviennent en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; b) «travailleurs saisonniers» -- dont l'activité, par sa nature, dépend des conditions saisonnières et ne peut être exercée que pendant une partie de l'année ; c) «gens de mer» -- qui comprend les pêcheurs, des travailleurs employés à bord d'un navire immatricul? dans un État dont ils ne sont pas ressortissants ; d) «travailleurs d'une installation en mer» qui relève de la juridiction d'un État dont ils ne sont pas ressortissants ; e) «travailleurs intinérants» -- qui, ayant leur résidence habituelle dans un État, doivent de par la nature de leur activité, se rendre dans d'autres États pour de courtes périodes ; f) «travailleurs employés au titre de projets» -- ceux qui sont admis dans un État d'emploi pour un temps détermin? pour travailler uniquement à un projet spécifique exécuté dans cet État par leur employeur (voir la Convention internationale relative aux travailleurs migrants, art. 2).
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