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Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Travailleurs occasionnels 0
Travailleurs sociaux

Use for: Sans titre, Assistants sociaux

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Tribalisme 0
Tribunal canadien des droits de la personne 0
Tribunaux (5) 0
Tribunaux administratifs (1) 0
Tribunaux compétents

Use for: Sans titre, Competent tribunals, Competent courts, Juridictions compétentes

  • "Everyone has the right to an effective remedy by the competent national tribunals for acts violating the fundamental rights granted him by the constitution or by law." (UDHR - 8)
  • «Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.» (DUDH - 8).
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Tribunaux du travail

Use for: Sans titre, Industrial tribunals, Labour boards, Labour tribunals, Commissions du travail, Tribunaux industriels

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Tribunaux indépendants

Use for: Sans titre, Impartial tribunals, Tribunaux impartiaux

  • "Everyone is entitled in full equality to a fair and public hearing by an independent and impartial tribunal, in the determination of his rights and obligations and of any criminal charge against him." (UDHR - 10)
  • «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fond? de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.» (DUDH - 10).
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Tribunaux militaires 0
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