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Use for: Sans titre, Solidarity rights, Droits de solidarité

• A new generation of human rights not enumerated in the International Bill of Rights, such as "right to peace", "right to a healthy environment", etc.
• Les droits de l'homme qui ne figurent pas parmi les droits énumérés dans la Charte internationale des droits de l'homme, tels que «droit à la paix», «droit à l'environnement sain», etc.

Use for: Sans titre, Mental illness, Maladies mentales

• "A recognized, medically diagnosable illness that results in the significant impairment of an individual's cognitive, affective or relational abilities."
• «. une maladie caractérisée, qui peut être diagnostiquée et qui entra?ne une détérioration marquée des capacités cognitives, affectives ou relationnelles de l'individu.»

Use for: Sans titre, Custody

Use for: Sans titre, Mobile devices, Appareils mobile