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• Arts du spectacle

• Any loss or abnormality of psychological, physiological or anatomical structure or function. To distinguish from "disability" -any restriction (resulting from an impairment) or lack ... of ability to perform an activity in the manner or within the range considered normal for a human being; and from a "handicap"- a social disadvantage for a given individual, resulting from an impairment or disability, that limits or prevents the fulfilment of a role that is normal, depending on age, sex, social and cultural factors, for that individual (see World Health Organization, Classification of Impairments, Disabilities and Handicaps, 1980)
• Une perte, une malformation ou une anomalie d'un organe, d'une structure ou d'une fonction mentale, psychologique, physiologique ou anatomique. A distinguer du terme «incapacité» -- toute réduction (résultant d'une déficience), partielle ou totale de la capacité d'accomplir une activité d'une fa?on normale ou dans les limites considérées comme telles pour un être humain ; ou du terme «handicap» -- désavantage sociale pour une personne, résultant d'une déficience ou d'une incapacité et qui limite ou interdit l'accomplissement de ses rôles sociaux liés à l'âge , au sexe, aux facteurs socioculturels. (Voir Organisation mondiale de la santé, Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages, 1984).

Use for: Zonder titel, Chefs d'accusation

• Information or charge in respect of which a person has been tried for an indictable offence

• "...the ideal of free human beings enjoying civil and political freedom and freedom from fear and want can only be achieved if conditions are created whereby everyone may enjoy his civil and political rights, as well as his economic, social and cultural rights." (ICCPR - Pr) "All human rights and fundamental freedoms are indivisible and interdependent; equal attention and urgent consideration should be given to the implementation, promotion and protection of civil, political, economic, social and cultural rights." (DRD - 6.2)
• «. l'idéal de l'être humain libre, jouissant des libertés civiles et politiques et libér? de la crainte et de la misère, ne peut être réalis? que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits civils et politiques, aussi bien que de ses droits économiques, sociaux et culturels, sont cr?ées» (PIDCP - Pr). «Tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales sont indivisibles et interdépendantes ; la réalisation, la promotion et la protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels doivent bénéficier d'une attention égale et être envisagées avec une égale urgence.» (DDD - 6.2).