Affichage de 1504 résultats

Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
documents d'identité 0
Âge de majorité 0
Âge maximum 0
Âge minimum

Use for: Sans titre, Âge minimal

  • Such as: "...below which children shall be presumed not to have the capacity to infringe the penal law" (CRC - 40.3(a)), "...for admissions to employment" (CRC - 32.2(a)), or "..for marriage" (CEDW - 16.2) (the latter also referred to as "marriageable age" (ICCPR - 23.3) or "full age". (UDHR - 16.1)
  • «. au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale» (CDE - 40.3 a), «. d'admission à l'emploi» (CDE - 32.2 a)), ou bien «. pour le mariage» (CEDF - 16.2). On se réfère aussi à ce dernier par la phrase «à partir de l'âge nubile» (DUDH - 16.1, PIDCP - 23.2, CEurDH - 12).
0
Écoles (3) 0
Écoles confessionnelles 0
Écoles privées (1) 0
Écoles publiques 0
Écrivains 0
Éducation (21) 0
Résultats 1421 à 1430 sur 1504